Conditions d'utilisation

Préambule

Mon Trafic est un service en ligne gratuit. Mon Trafic fournit des informations sur l'information trafic et l'état de la circulation en France. L’utilisation de Mon Trafic implique l’adhésion totale et sans réserves des présentes conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.

Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

"service(s)"
désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, tableaux, cartes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site internet www.mon-trafic.com et les applications mobiles dénommées Mon Trafic ;
"Mon Trafic"
désigne l’ensemble des services éditées accessibles via www.mon-trafic.com et l'application mobile Mon Trafic sur Google Play et AppStore ;
"contenu(s)"
désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les services, et notamment la base de données des bars et des informations attachées ;
"utilisateur(s)" ou "vous"
signifie qui utilise au moins un des services ;
"données à caractère personnel" et/ou "données personnelles", "traitement"
ont la même signification que dans la loi Française dite "Informatique et Libertés" n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les services. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre Mon Trafic et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

Conditions d’inscription

Lors de son inscription au service, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Mon Trafic pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier les accès de l’utilisateur, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Mon Trafic ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur.

En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne. Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Mon Trafic n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Les mineurs ne sont pas admis à utiliser les services de Mon Trafic. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser les services. Mon Trafic se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti.

Utilisation des services

L’utilisateur s’interdit : d’utiliser les services dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer d'extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs d'extraire ou collecter des informations relatives aux bars d’usurper des identités d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes de télécharger sur les services des virus ou autres codes malveillants.

Comportement au volant

Mon Trafic rappelle qu'il est interdit d'utiliser son téléphone en conduisant. Consultez uniquement l'info trafic lorsque votre véhicule est à l'arrêt. Mon Trafic ou ses éditeurs ne sauraient être tenus pour responsable en cas d'utilisation de Mon Trafic par un utilisateur au volant ni en cas d'accident. L'utilisateur reste responsable du cadre d'utilisation des services et doit le faire dans le respact du code de la route et des lois en vigeur.

Exactitude des données

Mon Trafic est une application qui référence des informations sur la circulation. Ces données sont issues de service tiers et Mon Trafic n’est pas tenu de garantir l’exactitude des données.

Vie privée et protection des données personnelles

Mon Trafic s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte. L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Mon Trafic à l’adresse électronique suivante contact@mon-trafic.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des services, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, base de données des bars, menus et tarifs, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les services, sont la propriété exclusive de Mon Trafic. Mon Trafic confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des services. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des services ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de Mon Trafic. A défaut d’autorisation, Mon Trafic pourra résilier et supprimer immédiatement les accès de l’utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Invalidité et droit applicable

Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Mon Trafic ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Mentions légales - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - © 2022 Mon Trafic - 20 avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg - contact@mon-trafic.com