Comment récupérer ses points de permis ?

Article publié le 08/02/2023 · Par Karine · Temps de lecture : 4 minutes environ

Le saviez-vous ? Un permis de conduire est constitué de 12 points et quand vous perdez la totalité de ces points vous n’êtes plus autorisé à la conduite. En effet, si vous ne disposez plus de points, votre permis vous sera retiré et cela est valable pour tous les permis de conduire en France. Les points sont retirés lorsque vous commettez une infraction. Mais vous avez également la possibilité de récupérer des points dans certaines conditions. C’est d’ailleurs l’intérêt de cet article qui vous dit tout sur comment récupérer vos points de permis.

Comment fonctionne le permis de conduire à points ?

Autrefois, seuls les conducteurs chevronnés avaient un permis de conduire de 12 points. Désormais, cela est possible pour les jeunes conducteurs grâce à la mise en place du permis probatoire qui met à disposition de ces derniers 6 points à l’obtention de leur permis de conduire. Ensuite, ils obtiennent 6 autres points supplémentaires après trois ans de bonne conduite.

Les automobilistes perdent des points lorsqu’ils commettent des infractions au code la route. Le nombre de points retirés varie en fonction de la faute commise et de la classe de la contravention. Par exemple, le retrait des points peut s’effectuer dans les cas d’infractions suivant :

• Stationnement interdit ;
• Absence de plaques ou plaques invisibles ;
• Conduite en état d’ivresse (peut faire perdre jusqu’à 6 points sur le permis de conduire)
• Chevauchement d’une ligne continue (peut entrainer une contravention de 4e classe accompagnée d’une perte de point) ;
• Etc.

Si le nombre de points de permis est inférieur ou égal à 6, vous recevrez une lettre en recommandé. Lorsque les infractions se multiplient, le nombre de points retiré peut aller jusqu’à 8 points. Pour vérifier vos points, vous avez la possibilité de vous rendre à la préfecture ou consulter le site du gouvernement.

Comment refuser le retrait de points sur permis de conduire ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le retrait de points sur votre permis de conduire, vous avez la possibilité de procéder à une contestation. Pour cela, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au FNPC (Fichier National des Permis de conduire). Après deux mois, si vous n’avez reçu aucune réponse, envoyez alors une requête d’annulation au tribunal administratif.

Quelles sont les solutions pour récupérer vos points perdus ?

Différentes options s’offrent à vous pour récupérer vos points de permis perdus. Vous avez d’abord la possibilité de ne plus commettre d’infraction pendant 6 à 24 mois. Vous pouvez également participer au stage de récupération de points ou refaire votre examen de permis de conduire si vous avez perdu tous les points.

Participer à un stage de récupération de points

Considéré comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le stage de récupération de points est une démarche volontaire qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Les points récupérés sont effectifs au lendemain du stage. Vous recevrez ensuite une attestation qui constitue une preuve de récupération de vos points.

Ce stage dure deux jours consécutifs. Pour y participer, certains critères sont nécessaires :

• Disposer d’un permis valide : le nombre de points ne doit pas être zéro ou négatif ;
• Avoir des points retirés sur son permis de conduire ;
• Ne pas avoir participé à un stage de récupération l’année précédente.

Il s’agit d’un stage payant qui coute environ 250€, mais qui vous permet de récupérer vos points des permis dans un délai de temps très court.

Opter pour une reconstitution automatique de vos points

Pour cette option, vous n’avez pas besoin d’amorcer une démarche quelconque. Vous n’aurez qu’à patienter jusqu’à ce que tous les points soient automatiquement restitués. Dans ce cas, le délai de récupération dépendra du nombre de points perdus. Par exemple, si vous avez perdu un point pour excès de vitesse ou chevauchement de ligne continue, le point retranché sera automatiquement récupéré après 6 mois à condition que vous ne commettiez aucune infraction dans la même période.

Par ailleurs, les infractions de 1ère, 2e et 3e classe engendrent un retrait de plusieurs points qui ne peuvent pas être récupérés automatiquement. Il faudra patienter deux ans à partir de la date de l’infraction pour récupérer automatiquement vos points si vous ne commettez aucune infraction ou délit durant ces deux ans

Pour les infractions de 4e et 5e classe, surtout pour les délits, il faudra patienter 3 ans voire 4 ans avant de récupérer vos points de permis. Toutefois, si vous avez une conduite irréprochable, vos points vous seront restitués en quelque temps.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Vous avez perdu tous vos points de permis de conduire ? Cela voudra signifier que votre permis n’est plus valide. Sans nul doute, vous recevrez une lettre recommandée vous demandant d’amener le permis de conduire invalide à la préfecture dans les 10 jours qui suivent.

Dans cette condition, vous n’avez aucun droit de conduire sauf si vous avez repassé à nouveau votre examen de permis de conduire. Cependant, vous n’avez le droit de repasser les épreuves de permis de conduire qu’après 6 mois. Cela délai pourrait être allongé jusqu’à un an si vous êtes à votre deuxième perte de tous vos points de permis dans une période de 5 ans.

À cet effet, il existe deux cas pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire :

• Si vous êtes jeune conducteur, cela voudra signifier que vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans. Vous avez alors l’obligation de repasser toutes les épreuves de code de la route et de conduite. Vous aurez également à passer un examen médical et psychotechnique afin d’évaluer votre aptitude à conduire ;
• Si vous êtes plutôt un conducteur expérimenté, cela voudra signifier que votre permis de conduire date de plus de 3 ans. Il vous faudra alors repasser l’épreuve théorique du Code de la route ainsi qu’un examen médical et psychotechnique.

Ces différentes modalités sont valables pour tous les permis de conduire de tous les véhicules motorisés : permis de conduire moto, permis de conduire voiture, permis de conduire tracteur, etc. Aussi, il est important de noter qu’après un permis de conduire invalide, vous obtiendrez un permis probatoire avec 6 points pour une durée de 3 ans.